Conditions générales
Les règles qui s'appliquent à nos offres, à nos prestations et à l'accès à nos outils en ligne.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et prestations de Nexa Smart Solutions SRL (« Nexa ») : études, audits et assistance à maîtrise d'ouvrage, intégration GTB / BACS, HVAC et électricité, formations, et accès aux outils NexaQuant et NexaInsights.
Elles prévalent sur les conditions du client, sauf dérogation écrite acceptée par Nexa.
Offres et commandes
Nos offres sont valables 30 jours à compter de leur date. Le contrat est formé à la réception de l'offre signée par le client, ou de son bon de commande accepté par écrit par Nexa.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Les frais de déplacement, de matériel ou de sous-traitance non prévus dans l'offre sont facturés à part, après accord du client.
Facturation et paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours de leur date.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire justifiée.
Toute contestation d'une facture doit être adressée par écrit dans les 8 jours de sa réception.
Exécution des prestations
Nexa exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l'art et les normes en vigueur. Sauf engagement exprès, il s'agit d'une obligation de moyens.
Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf accord écrit sur un délai de rigueur.
Engagements du client
Le client fournit à temps les informations, plans, données et accès nécessaires, et en garantit l'exactitude. Les retards ou erreurs qui en découlent ne peuvent être reprochés à Nexa.
Estimations et outils
Les estimations du BACS Qualifier et de NexaQuant reposent sur des hypothèses et des méthodes normalisées. Elles aident à décider ; elles ne garantissent pas un résultat.
Réclamations
Les réclamations relatives à une prestation sont adressées par écrit dans les 15 jours de sa réalisation ou de la livraison du document concerné.
Responsabilité
La responsabilité de Nexa est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant hors TVA de la prestation concernée. Nexa ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, ni aux dommages à la vie ou à l'intégrité physique.
Propriété intellectuelle
Les études, plans, notes de calcul, documents, outils et logiciels de Nexa restent sa propriété. Après paiement complet, le client reçoit un droit d'utilisation pour le projet concerné.
Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après sa fin.
Formations
L'inscription est confirmée par écrit. L'annulation est gratuite jusqu'à 10 jours ouvrables avant la session ; ensuite, 50 % du prix est dû, et 100 % à moins de 3 jours ouvrables ou en cas d'absence. Un participant peut être remplacé sans frais. Si Nexa reporte une session, le client choisit une nouvelle date ou est remboursé. Une attestation de participation est remise à l'issue de la formation.
Outils en ligne
L'accès à NexaQuant et à NexaInsights est personnel et réservé aux clients. Les identifiants et le second facteur sont strictement confidentiels. Nexa peut suspendre un accès en cas d'usage anormal ou pour maintenance.
Les conditions de service propres à ces outils (disponibilité, support, durée) font l'objet de conditions spécifiques, remises au client avec ses accès.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de sa volonté.
Résiliation
En cas de manquement grave, l'autre partie peut résilier le contrat par écrit, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Clients consommateurs
Si le client agit en tant que consommateur, les dispositions impératives du Code de droit économique s'appliquent, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, sauf exceptions légales.
En cas de litige, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur : www.mediationconsommateur.be.
Droit applicable et litiges
Les contrats sont soumis au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.